J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14257

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Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP9901233A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 septembre 1999, M. Leneuf (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Franche-Comté, directeur départemental de l'équipement du Doubs, à compter du 1er octobre 1999.